CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES LE MOBILIER DU PIED

1- IDENTIFICATION

LE MOBILIER DU PIED est une société de vente de meubles qui s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Notre gamme de produits comprend des chaises, tables, tabourets, fauteuils et bancs.

LE MOBILIER DU PIED
SARL AMEUBLEMENT FREVAL au capital de 2000 €
RCS AGEN 814 315 263 00016
Numéro de TVA intracommunautaire FR25 814 315 263
N° déclaration CNIL : 1910182

Siège Social :
240 Avenue du Général Leclerc
47000 Agen

LE MOBILIER DU PIED est l’auteur des offres proposées sur www.lemobilierdupied.fr. LE MOBILIER DU PIED est responsable du traitement des données personnelles et du contenu du site www.lemobilierdupied.fr, ci-après dénommé LE MOBILIER DU PIED ou lemobilierdupied.fr.

Téléphone (service gratuit) : 05.53.95.87.06 (du mardi au samedi de 10h30 à 18h30) ou par mail : contact@lemobilierdupied.fr

2- CLAUSE GENERALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf dérogation formelle et expresse, de notre part.

3- COMMANDE SUR INTERNET : www.lemobilierdupied.fr

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires, notamment un numéro de téléphone où le client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison. Lors de son enregistrement dans « Mon compte » et/ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du client dans « Mon compte », le client doit saisir les champs civilités, nom, prénom, adresse e-mail et un mot de passe. Le mot de passe de 6 caractères minimum lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à des données personnelles dans « Mon compte »ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été au préalable identifié par son identifiant et son mot de passe.

Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le client choisira son mode de livraison puis son mode de paiement. Le client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis appelé « Mon panier » indiquant le montant de la commande hors frais d’expédition. Le client validera cette commande en cliquant sur « Validez vote commande ». Le client choisira son adresse de livraison. La prise de rendez-vous est obligatoire pour certains produits ou à partir d’un certain poids.

Le client validera ses choix en cliquant sur « Accéder au paiement ». Le client choisira son mode de paiement dans la liste des modes de paiement qui lui est présentée dans l’étape paiement.

Après la finalisation de l’étape paiement et dans un délai de 24h après l’enregistrement de la commande, le client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée. Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans des délais indiqués, il appartient au client de contacter lemobilierdupied.fr car il est possible que sa commande n’ait pas pu être enregistrée pour des raisons techniques. Les informations enregistrées par le système de lemobilierdupied.fr sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le client.

4- CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par lemobilierdupied.fr. Aucune modification ne sera possible au-delà de 24 heures après le passage de la commande. La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande, les frais de port ainsi que les éventuelles options. Ce prix est celui qui est facturé au client, exprimé en TTC en euros. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par lemobilierdupied.fr.

LE MOBILIER DU PIED s’engage à informer le client en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement.

Le client peut accéder à ses commandes archivées depuis son espace personnel "Mon compte" sur lemobilierdupied.fr, en se connectant grâce à son identifiant et son mot de passe. Ses commandes restent archivées tant que son compte est actif.

5- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous informerons par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Certains produits présentés sur le site lemobilierdupied.fr sont considérés comme « produits personnalisables ». Un produit est dit personnalisable lorsqu’au moins 2 caractéristiques du produit peuvent être choisies par le client lui-même.

Pour toute demande spéciale, contacter le service client au 05.53.95.87.06 ou par email à l’adresse service-client@lemobilierdupied.fr.

Les produits dits « personnalisables » ne sont pas stockés car ils sont fabriqués à la demande du client. Les produits personnalisables ne sont ni échangeables, ni remboursables.

6- PRIX

Les prix affichés sur le site lemobilierdupied.fr s’entendent en euros toutes taxes comprises hors éco-participation et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du client.

Pour les promotions en cours, une date de validité du prix remisé sera affichée.

7- LIVRAISON

Les délais sont donnés à titre indicatif, tout retard pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à l’annulation de la commande. Lors de leur arrivée au domicile du destinataire, il appartient au client de faire connaitre leur état avant de procéder au déchargement. Il est seul habilité pour faire des réserves auprès des transporteurs. Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ usine ou entrepôt.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. Le client s’engage donc à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Dans le cas où les informations seraient incomplètes ou erronées, LE MOBILIER DU PIED ne pourra être tenu responsable de l’échec de la livraison. En cas de frais supplémentaires, ils seront imputés au client.

Les délais de transport indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement en fonction du(es) produit(s) commandé(s) et du choix du mode de livraison, auxquels s’ajoute le délai de traitement d’expédition.

Les délais indiqués dans les fiches produits et dans le récapitulatif de commande correspondent au temps de fabrication. Ils n’incluent pas le délai de traitement d’expédition et le délai d’acheminement vers le magasin ou votre domicile.

LE MOBILIER DU PIED ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment en cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.

Lors de la livraison des produits, le client ou destinataire du produit doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.

Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur ou le conseiller de vente en magasin LE MOBILIER DU PIED (dans le cas d’une livraison magasin).

Note : La signature du bon de livraison par le client vaut acceptation des produits en conformité avec la commande.

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition (excepté pour les commandes livrées en magasin). Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids et du volume total de la commande ainsi qu’en fonction du mode et des options de livraison choisies et sont automatiquement calculés dans le panier de commande.

Contrôle du(es) colis et de son contenu :

Quel que soit  le mode de transporteur sélectionné, le client et ou destinataire (personne tiers de confiance réceptionnant le(s) colis) est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis.

Le client s’engage donc à vérifier :

  • le nombre de colis reçus avec le nombre de colis indiqués sur le bon de livraison du transporteur.

  • le nombre de produit(s)

  • l'état de conformité du contenu

En cas de contestation sur le nombre de colis reçu avec le nombre de colis indiqués sur le bon de livraison du transporteur, le client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur.

En cas de contestation sur le nombre de produits il appartient au client de contacter www.lemobilierdupied.fr le plus rapidement possible par mail à

 service-client@lemobilierdupied.fr ou par téléphone au 05.53.95.87.06

En cas de contestation sur la conformité du(es) produit(s) reçu(s) :

  • si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis

  • si le colis n'est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En complément de cette démarche et dans ce même délai de trois (3) jours, le client devra prévenir LE MOBILIER DU PIED par mail à service-client@lemobilierdupied.fr, par téléphone au 05.53.95.87.06.

Note : le client doit refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez LE MOBILIER DU PIED et écrire lisiblement sur le bon de livraison : "colis refusé car abîmé" ainsi que le nombre de colis refusé(s). Si le livreur refuse de laisser le client vérifier la marchandise, le client doit inscrire sur le bon de livraison "contrôle marchandise impossible, refus du livreur".

Certaines livraisons peuvent faire l’objet de plusieurs livraisons pour des raisons internes propres à nos prestataires logistiques. Dans ce cas, chaque livraison sera accompagnée d’un bon de livraison permettant au client de contrôler distinctement le contenu de chaque livraison. En cas de non-conformité avec le bon de livraison, il appartient au client de contacter LE MOBILIER DU PIED le plus rapidement possible par mail à service-client@lemobilierdupied.fr ou par téléphone au 05.53.95.87.06.

À défaut, si le client souhaite être livré en plusieurs fois, la prise en charge du surcoût de livraison lui sera facturée.

En cas de retard d’expédition, si l'information est connue par LE MOBILIER DU PIED, un mail sera adressé au client.

En cas de paiement par chèque, virement, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur notre site seront prorogés du délai d’acheminement du dit paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Par la signature du récépissé du transporteur (ou bon de livraison), par le client (ou par une personne désignée par le client), fait acte de la remise du produit par le marchand et du transfert des risques liés à cette même relation contractuelle.

8- RETRAIT EN MAGASIN

Les délais sont donnés à titre indicatif, à réception des colis, le client sera prévenu par téléphone de la disponibilité de la marchandise. La facture correspondant à la commande ainsi qu’une pièce d’identité devront être présentées par le client lors du retrait de celle-ci en magasin LE MOBILIER DU PIED.

9- PARTICIPATION AUX FRAIS D’EXPÉDITION

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition (excepté pour les commandes livrées en magasin). Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids et du volume total de la commande ainsi qu’en fonction du mode et des options de livraisons choisies et sont automatiquement calculés dans le panier de commande.

Le montant des frais de livraison sont déterminés pour la France métropolitaine.

Le montant des frais d’expédition est indiqué dans l'étape "Livraison" du processus de commande, dans le récapitulatif envoyé par mail et sur la facture.

Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées et s’entendent TTC.

10- FACTURATION

La facture est envoyée par mail à l’adresse mail indiquée par le client au moment de l’expédition de la commande et au plus tard à la livraison de celle-ci. La facture envoyée par mail ou au plus tard à la livraison fait office de bon de garantie.

11- PAIEMENT

Toutes marchandises restent la propriété de notre société jusqu’au complet paiement du prix facturé conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980. Les prix sont stipulés en toutes taxes comprises.

Le client peut effectuer son paiement :

  • Par chèque : dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception du paiement (sous réserve que le compte bancaire du client soit approvisionné en conséquence). Si 30 jours après le passage de la commande, le chèque n’est pas arrivé, la commande sera automatiquement annulée,

  • Par virement bancaire : dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception du paiement (sous réserve que le compte bancaire du client soit approvisionné en conséquence). Si 30 jours après le passage de la commande, le virement n’est pas arrivé, la commande sera automatiquement annulée,

Nous informons également nos clients que nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires à la suite du paiement.

12- GARANTIES

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Sont exclus de la garantie, les défauts dus à un stockage défectueux, une manipulation incorrecte, une utilisation non adaptée

13- SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits faisant l’objet d’un service après-vente peuvent être renvoyés avec l’accord préalable du service après-vente du site lemobilierdupied.fr, à l’adresse de retour ci-après :

LE MOBILIER DU PIED
Service après-vente
240 Avenue du Général Leclerc
47000 Agen

Après réception des marchandises et vérification du bon état de celle-ci, LE MOBILIER DU PIED procèdera au remboursement des sommes perçues ou à l’échange du produit.

14- DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours (14), à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours (14) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette à lemobilierdupied.fr la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier au service après-vente de lemobilierdupied.fr, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité par lettre recommandé avec avis de réception : LE MOBILIER DU PIED, 240 Avenue du Général Leclerc 47000 Agen.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client, LE MOBILIER DU PIED s’engage à rembourser le client au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s).

Le remboursement sera réalisé avec le même mode de paiement que pour la commande sauf accord du client pour un autre mode de remboursement, dans la limite des modes de paiement disponibles sur le site www.lemobilierdupied.fr

Les démarches administratives restent à la charge du client. Le remboursement s’effectue dans les 14 jours après réception de la lettre recommandé avec avis de réception.

Lors du retour, le client engage sa responsabilité en cas de dépréciation du(es) produit(s) concerné(s).

Les produits dits « sur-mesure » vendus par LE MOBILIER DU PIED, donc spécifiques à chaque client, ne rentrent pas dans la législation du droit de rétractation.

En effet, LE MOBILIER DU PIED n’accepte pas le retour de ces produits dits « sur-mesure » car leur remise en vente peut parfois être difficile (voir impossible) du fait des choix spécifiques de chaque client.

Les produits sur-mesure vendus par LE MOBILIERDU PIED ne seront ni repris, ni échangés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et non salis, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées. En cas d’absence de l’une de ces conditions, le service client du site lemobilierdupied.fr se réserve le droit de refuser la reprise du ou des produit(s). Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, LE MOBILIER DU PIED procèdera au remboursement des sommes perçues.

Modèle de lettre :

À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

15- SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle est à la disposition des clients LE MOBILIER DU PIED pour toute information :

  • Par mail : service-client@lemobilierdupied.fr

  • Par téléphone : 05.53.95.87.06 (du mardi au samedi de 10h30 à 18h30)

  • Par courrier : LE MOBILIER DU PIED, Service clientèle, 240 Avenue du Général Leclerc 47000 Agen

16- SÉCURISATION DES DONNES BANCAIRES

Les paiements sur lemobilierdupied.fr sont sécurisés via le protocole sécurisé Mercanet de la BNP.

17- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété de LE MOBILIER DU PIED jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

18- DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Lemobilierdupied.fr se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. Lemoblierdupied.fr peut, à des fins commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées de l’utilisateur du site lemobilierdupied.fr. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de son identité et de ses coordonnées lors de la commande.
L’utilisateur du site lemobilierdupied.fr est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit en s'adressant directement au service client par mail en cliquant ici ou à l'adresse : service-client@lemobilierdupied.fr

19- POLITIQUE DES COOKIES

Le site www.lemobilierdupied.fr vous informe que des cookies peuvent être implantés sur votre  ordinateur, tablette ou smartphone. Les informations recueillies sont exclusivement destinées au site www.lemobilierdupied.fr. Si votre navigateur est configuré de manière à s’opposer à l’enregistrement des cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Vous pouvez accepter ou  vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.

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Les rôles de ces cookies chez LE MOBILIER DU PIED :

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  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

20- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DU SITE

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins, vidéos) du site lemobilierdupied.fr sont la propriété exclusive de LE MOBILIER DU PIED ou des titulaires des droits ayant autorisé LE MOBILIER DU PIED à les utiliser et sont réservé au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site lemobilierdupied.fr est interdite.

21- CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français.

22- RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Agen.